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Conditions générales de vente et informations clients

I. Conditions générales de vente

§ 1 Dispositions fondamentales

(1) Les conditions générales ci-après s'appliquent aux contrats que vous concluez avec nous en tant que vendeur (Inox-Expert GmbH & Co. KG) via le site internet inox-expert.com/. Sauf convention contraire, nous nous opposons à l'intégration de vos propres conditions, le cas échéant.

(2) Au sens des dispositions ci-après, est consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui n'entrent pas principalement dans le cadre de son activité commerciale ou de son activité professionnelle indépendante. Est professionnel toute personne physique ou morale ou société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle indépendante ou de son activité commerciale.

§ 2 Conclusion du contrat

(1) Le contrat a pour objet la vente de marchandises.

(2) Dès la mise en ligne du produit concerné sur notre site internet, nous vous soumettons une offre ferme de conclusion d'un contrat via le système de panier en ligne, aux conditions indiquées dans la description de l'article.

(3) Le contrat est conclu via le système de panier en ligne de la manière suivante :
Les marchandises que vous souhaitez acheter sont placées dans le « panier ». Le bouton correspondant de la barre de navigation vous permet d'afficher le « panier » et d'y apporter des modifications à tout moment.
Après avoir ouvert la page « paiement » et saisi vos données personnelles ainsi que les conditions de paiement et de livraison, les données de la commande s'affichent enfin sous la forme d'un récapitulatif de commande.

Si vous utilisez comme mode de paiement un système de paiement immédiat (PayPal ou carte bancaire, Apple Pay et Google Pay via notre prestataire de paiement Stripe), vous êtes soit dirigé vers la page de récapitulatif de commande de notre boutique en ligne, soit redirigé vers le site internet du fournisseur du système de paiement immédiat. En cas de paiement anticipé et d'achat sur facture, vous restez dans notre boutique en ligne.
En cas de redirection vers le système de paiement immédiat concerné, vous y effectuez la sélection ou la saisie de vos données. Enfin, les données de la commande s'affichent sous la forme d'un récapitulatif de commande sur le site internet du fournisseur du système de paiement immédiat ou après votre retour dans notre boutique en ligne.

Avant d'envoyer la commande, vous avez la possibilité de vérifier une nouvelle fois les indications du récapitulatif de commande, de les modifier (également via la fonction « retour » du navigateur) ou d'annuler la commande.
En envoyant la commande au moyen du bouton correspondant (« commande avec obligation de paiement » ou intitulé similaire), vous déclarez de manière juridiquement contraignante accepter l'offre, ce qui entraîne la conclusion du contrat.

(4) Vos demandes d'établissement d'une offre ne vous engagent pas. Nous vous soumettons à cet effet une offre ferme sous forme de texte (par exemple par courriel), que vous pouvez accepter dans un délai de 5 jours (sauf autre délai indiqué dans l'offre).

(5) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires dans le cadre de la conclusion du contrat s'effectuent par courriel, en partie de manière automatisée. Vous devez donc vous assurer que l'adresse électronique que vous nous avez communiquée est exacte, que la réception des courriels est techniquement assurée et, en particulier, qu'elle n'est pas empêchée par des filtres anti-spam.

§ 3 Droit de rétention, réserve de propriété

(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que s'il s'agit de créances issues de la même relation contractuelle.

(2) La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

(3) Si vous êtes professionnel, les dispositions suivantes s'appliquent en complément :

a) Nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu'au règlement intégral de toutes les créances issues de la relation commerciale en cours. Avant le transfert de propriété de la marchandise sous réserve, toute mise en gage ou cession à titre de garantie est interdite.

b) Vous pouvez revendre la marchandise dans le cadre normal de vos affaires. Dans ce cas, vous nous cédez dès à présent toutes les créances résultant de la revente à hauteur du montant de la facture, et nous acceptons cette cession. Vous restez autorisé à recouvrer la créance. Toutefois, si vous ne remplissez pas correctement vos obligations de paiement, nous nous réservons le droit de recouvrer nous-mêmes la créance.

c) En cas d'union ou de mélange de la marchandise sous réserve, nous acquérons la copropriété de la nouvelle chose au prorata de la valeur facturée de la marchandise sous réserve par rapport aux autres objets transformés au moment de la transformation.

d) Nous nous engageons à libérer, à votre demande, les sûretés qui nous reviennent dans la mesure où la valeur réalisable de nos sûretés dépasse de plus de 10 % la créance à garantir. Le choix des sûretés à libérer nous appartient.

§ 4 Garantie

(1) Les droits légaux en matière de défauts s'appliquent.

(2) En tant que consommateur, vous êtes prié de vérifier immédiatement à la livraison que la marchandise est complète et exempte de défauts apparents et de dommages dus au transport, et de nous signaler ainsi qu'au transporteur toute réclamation dans les meilleurs délais. Si vous ne le faites pas, cela n'a aucune incidence sur vos droits légaux à garantie.

(3) Si une caractéristique de la marchandise s'écarte des exigences objectives, l'écart n'est réputé convenu que si nous vous en avons informé avant que vous ne fassiez votre déclaration contractuelle et si l'écart a été convenu expressément et séparément entre les parties au contrat.

(4) Si vous êtes professionnel, les dispositions suivantes s'appliquent par dérogation aux dispositions de garantie ci-dessus :

a) Seules nos propres indications et la description du produit par le fabricant sont réputées convenues comme caractéristiques de la marchandise, à l'exclusion de toute autre publicité, de toute promotion publique et de toute déclaration du fabricant.

b) En cas de défauts, nous fournissons la garantie, à notre choix, par réparation ou par livraison de remplacement. Si l'élimination du défaut échoue, vous pouvez, à votre choix, exiger une réduction du prix ou résoudre le contrat. L'élimination du défaut est réputée avoir échoué après une deuxième tentative infructueuse, sauf s'il en ressort autrement, notamment de la nature de la marchandise ou du défaut ou des autres circonstances. En cas de réparation, nous ne sommes pas tenus de supporter les frais supplémentaires résultant du transport de la marchandise vers un lieu autre que le lieu d'exécution, dans la mesure où ce transport ne correspond pas à l'usage prévu de la marchandise.

c) Le délai de garantie est d'un an à compter de la livraison de la marchandise. La réduction du délai ne s'applique pas :

- aux dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé causés par une faute qui nous est imputable, ni aux autres dommages causés intentionnellement ou par négligence grave ;
- lorsque nous avons dissimulé frauduleusement le défaut ou avons accordé une garantie sur la qualité de la chose ;
- aux choses qui, conformément à leur usage habituel, ont été utilisées pour un ouvrage et ont causé son caractère défectueux ;
- aux recours légaux que vous détenez contre nous en lien avec les droits en matière de défauts.

(5) Pour les consommateurs ayant leur résidence habituelle en France, les dispositions impératives du droit français relatives à la garantie légale s'appliquent en outre conformément au § 5, alinéa 1, dans la mesure où elles vous accordent une protection plus étendue. Nous vous informons de ces droits conformément aux articles L. 211-2 et D. 211-2 du code de la consommation, avec le texte qui y est prescrit :

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

§ 5 Droit applicable, lieu d'exécution, juridiction compétente

(1) Le droit allemand est applicable. Pour les consommateurs, ce choix de droit ne s'applique que dans la mesure où il ne prive pas le consommateur de la protection que lui accordent les dispositions impératives du droit de l'État dans lequel il a sa résidence habituelle (principe de faveur). Les contrats conclus avec des consommateurs ayant leur résidence habituelle en Suisse sont régis par le droit suisse.

(2) Le lieu d'exécution de toutes les prestations découlant des relations commerciales existant avec nous ainsi que la juridiction compétente sont fixés à notre siège, dans la mesure où vous n'êtes pas consommateur, mais commerçant, personne morale de droit public ou fonds spécial de droit public. Il en va de même si vous n'avez pas de juridiction générale en Allemagne ou dans l'UE, ou si votre domicile ou votre résidence habituelle n'est pas connu au moment de l'introduction de l'action. La faculté de saisir également la juridiction d'un autre lieu légalement compétent n'en est pas affectée.

(3) Les dispositions de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises sont expressément exclues.

§ 6 Rétractation, renvoi et reprise

(1) Les consommateurs disposent du droit de rétractation légal dans les conditions définies dans nos informations sur la rétractation. Nous n'accordons aucun droit contractuel de retour ou d'échange allant au-delà du droit de rétractation légal. Après l'expiration du délai de rétractation, nous ne reprenons pas de marchandise exempte de défauts.

(2) Les professionnels ne disposent d'aucun droit de rétractation ni d'aucun droit de retour ou d'échange. Cela s'applique aux livraisons en Allemagne et à toute livraison à l'étranger. Nous ne reprenons pas de marchandise exempte de défauts auprès de professionnels. Si un professionnel renvoie une marchandise exempte de défauts sans notre accord préalable sous forme de texte, nous la lui renvoyons à ses frais. Les droits légaux en cas de défauts subsistent.

(3) Les consommateurs ayant leur résidence habituelle dans un État membre de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou au Royaume-Uni disposent du droit de rétractation prévu à l'alinéa 1. Les consommateurs ayant leur résidence habituelle en Suisse ne disposent d'aucun droit de rétractation : ces contrats sont régis par le droit suisse (§ 5, alinéa 1), qui ne prévoit pas de droit de rétractation pour les achats en boutique en ligne. Le droit de rétractation n'existe pas pour les consommateurs qui, au moment de la conclusion du contrat, n'ont la nationalité d'aucun État membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen et dont le domicile unique et l'adresse de livraison se situent, au moment de la conclusion du contrat, en dehors de l'Union européenne, de l'Espace économique européen et du Royaume-Uni. Les droits impératifs des consommateurs selon le droit de l'État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle subsistent.

(4) Si, en tant que consommateur, vous vous rétractez du contrat, les dispositions suivantes s'appliquent au déroulement de la restitution, en complément des informations sur la rétractation :

a) La rétractation doit nous être déclarée de manière dénuée d'ambiguïté. Le renvoi de la marchandise sans déclaration et le refus de la réception ne constituent pas une rétractation.

b) Vous supportez les frais directs de renvoi, y compris en cas de renvoi depuis l'étranger. Nous ne fournissons pas d'étiquette de retour et ne venons pas chercher la marchandise.

c) Si vous renvoyez la marchandise en port dû, nous imputons sur votre remboursement les frais de port et la surtaxe que nous payons pour cela au transporteur.

d) En cas de renvoi depuis un État situé hors du territoire douanier de l'Union européenne, vous déclarez l'envoi en tant que marchandise en retour. Nous imputons sur votre remboursement les droits à l'importation dus en raison d'une déclaration manquante ou inexacte.

e) Vous êtes redevable d'une indemnité pour la dépréciation de la marchandise si celle-ci résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de la marchandise (§ 357a BGB). Vous pouvez examiner la marchandise de la manière dont cela est possible et habituel dans un magasin. Le montage sur le bateau ou sur une installation, la coupe, le perçage, le sertissage et l'utilisation sur l'eau vont au-delà ; l'indemnité peut alors atteindre le prix d'achat.

f) Si vous ne vous rétractez que pour une partie de votre commande, nous ne remboursons pas les frais de livraison dans la mesure où ils auraient également été engagés pour la marchandise conservée.

g) Nous remboursons le montant que vous avez payé. Les réductions accordées par des bons d'achat ne sont pas versées.

II. Informations clients

1. Identité du vendeur

Inox-Expert GmbH & Co. KG
Danziger Str. 59
28832 Achim
Allemagne
Téléphone : +49 4202 7600754
Courriel : shop@inox-expert.com

2. Informations relatives à la conclusion du contrat

Les étapes techniques de la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les possibilités de correction sont régies par les dispositions « Conclusion du contrat » de nos conditions générales de vente (partie I).

3. Langue du contrat, conservation du texte du contrat

3.1. Les langues allemande, française et néerlandaise sont disponibles pour la conclusion du contrat. La langue du contrat est celle de la version de notre boutique en ligne dans laquelle vous passez votre commande : l'allemand sur inox-expert.com, le français sur inox-expert.com/fr/, le néerlandais sur inox-expert.com/nl/. Nous mettons à disposition les présentes conditions générales de vente, les informations clients et les informations sur la rétractation dans ces langues ; toutes les versions font également foi. Vous recevez la confirmation de commande et les messages relatifs à votre commande dans la langue du contrat.

3.2. Nous ne conservons pas le texte intégral du contrat. Avant l'envoi de la commande via le système de panier en ligne, les données du contrat peuvent être imprimées au moyen de la fonction d'impression du navigateur ou sauvegardées sous forme électronique. Après réception de la commande, les données de la commande, les informations légalement requises pour les contrats à distance et les conditions générales de vente vous sont à nouveau transmises par courriel.

3.3. En cas de demande d'offre en dehors du système de panier en ligne, vous recevez toutes les données du contrat dans le cadre d'une offre ferme sous forme de texte, par exemple par courriel, que vous pouvez imprimer ou sauvegarder sous forme électronique.

4. Codes de conduite

4.1. Nous ne nous sommes soumis à aucun code de conduite.

5. Caractéristiques essentielles de la marchandise ou du service

Les caractéristiques essentielles de la marchandise et/ou du service figurent dans l'offre correspondante.

6. Prix et modalités de paiement

6.1. Les prix indiqués dans les offres ainsi que les frais de livraison sont des prix totaux. Ils incluent tous les éléments du prix, y compris toutes les taxes applicables.

6.2. En plus des prix indiqués, des frais de livraison s'appliquent, sauf si la livraison est gratuite selon nos conditions de livraison ; en cas de retrait à Achim, aucuns frais de livraison ne s'appliquent. Le montant et les conditions des frais de livraison figurent sous Paiement et livraison. Avant que vous ne passiez votre commande, les frais de livraison vous sont à nouveau clairement indiqués lors du paiement.

6.3. En cas de livraison dans des pays situés hors de l'Union européenne, d'autres frais dont nous ne sommes pas responsables peuvent s'appliquer, par exemple des droits de douane, des taxes ou des frais de transfert d'argent (frais de virement ou de change des établissements de crédit), qui sont à votre charge.

6.4. Les frais de transfert d'argent engagés (frais de virement ou de change des établissements de crédit) sont à votre charge lorsque la livraison est effectuée dans un État membre de l'UE, mais que le paiement a été initié en dehors de l'Union européenne.

6.5. Les modes de paiement à votre disposition sont indiqués sous un bouton correspondant sur notre site internet ou dans l'offre concernée.

6.6. Sauf indication contraire pour les différents modes de paiement, les créances de paiement issues du contrat conclu sont exigibles immédiatement.

6.7. Nos prix sont libellés en euros. En cas de paiement par carte, Apple Pay ou Google Pay, notre prestataire de paiement Stripe peut proposer le paiement dans votre monnaie nationale. Stripe vous indique alors, avant le paiement, le montant dans votre monnaie et le taux de change ; le taux inclut des frais de conversion de Stripe. Vous pouvez payer en euros à la place. Le montant en euros fait foi pour le contrat et la facture.

7. Conditions de livraison

7.1. Les conditions de livraison, la date de livraison et les éventuelles restrictions de livraison figurent sous un bouton correspondant sur notre site internet ou dans l'offre concernée.

7.2. Si vous êtes consommateur, la loi prévoit que le risque de perte et de détérioration fortuites de la chose vendue pendant l'expédition ne vous est transféré qu'au moment de la remise de la marchandise, que l'expédition soit assurée ou non. Cela ne s'applique pas si vous avez chargé vous-même un transporteur non désigné par le professionnel ou une autre personne chargée de l'expédition.

Si vous êtes professionnel, la livraison et l'expédition s'effectuent à vos risques.

8. Garantie légale des défauts

La responsabilité pour défauts est régie par la disposition « Garantie » de nos conditions générales de vente (partie I).

9. Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation

Nous ne sommes ni disposés ni tenus à participer à une procédure de règlement des litiges devant une entité de médiation de la consommation.

Version du 16.11.2026

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